CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. 1. OBJET

   Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison, entre :

   • La société MARÈSE SAS, au capital de 3 084226.56 euros, ayant son siège social à Grenoble, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 301 167 219
     Ci-après désigné « nous », et

   • L’internaute souhaitant visiter ou effectuer un achat sur le site Internet de MARÈSE SAS
     http://www.ooxoo-boutique.com/,
     Ci-après désigné « vous ».

   Nous mettons en place une activité de vente au détail, par l’intermédiaire d’un site Web relié au réseau Internet, de produits à des particuliers. Les conditions générales de vente règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette dernière entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente qui se matérialise par une case à cocher. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.
   Vous déclarez :

   • Avoir la capacité de conclure le présent contrat

   • Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

   • Ne pas être commerçant

2. 2. LES PRODUITS - LES PRIX

   Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.ooxoo-boutique.fr, au jour de votre consultation du site.
   Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits présentés comme disponibles sur le site sont effectivement physiquement réservés pour les besoins des ventes effectuées sur le site. Lorsque les produits sont présentés comme indisponibles, ils le sont momentanément. En cas d’indisponibilité définitive, les produits sont retirés du site de vente.
   Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés reproduisent le plus fidèlement possible le produit. Vous êtes invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques détaillées
   Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (incluant donc la TVA applicable au jour de la commande sur le territoire français) et hors frais de livraison qui restent à votre charge sauf conditions particulières. Les frais de préparation et livraison sont indiqués au moment de la commande, avant votre validation définitive. Ils peuvent être également consultés dans les CGV, partie FRAIS DE PORT, CONDITION ET DELAIS DE LIVRAISON.
   Nous nous réservons le droit, à tout moment, d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout au partie des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation et de modifier leurs prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3. 3. COMMANDE

   Lorsque vous souhaitez passer une commande, vous choisissez le ou les différents produits de son choix en cliquant sur « ajouter au panier ».
   Avant la passation de votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente au moyen d’une case à cocher. Un récapitulatif de votre commande sera également disponible pour valider l’identification des produits commandés et la quantité souhaitée. Vous devez ensuite saisir avec exactitude les informations nécessaires à votre identification pour la facturation et la livraison de la commande. Une fois toutes ces informations saisies et confirmées, vous validez définitivement votre commande en cliquant sur le bouton « valider ».
   La confirmation du panier et du bon de commande constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions, et en particuliers par l’exercice du droit de rétractation du client (voir paragraphe Retour). Cette validation aura la même valeur qu’une signature manuscrite.
   Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La commande est donc réputée ferme et ne peut-être annulée qu’avec notre consentement et ce à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entrainé par cette annulation.
   Si vous possédez déjà un compte client, vous devez vous identifier. Si vous êtes nouveau client, vous devez renseigner les champs qui vous sont proposés afin de créer votre compte client et donner ainsi vos coordonnées.
   A compter de l’enregistrement de la commande, un email vous sera envoyé, confirmant la prise en compte de votre commande par ooxoo-boutique.com. La prise en compte de la commande ne signifie pas acceptation. Nous nous réservons la possibilité de bloquer une commande pour quelques raisons que ce soit (indisponibilité temporaire du produit, litige existant avec le client, défaut de paiement…). Nous disposons d’un délai de 5 jours ouvrés pour trouver une solution et vous tenir informé de la suite donnée à votre commande.
   De manière générale, il est prévu de convention expresse que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et la date de la commande, sauf si vous pouvez apporter une preuve contraire.

4. 4. LE PAIEMENT ET SA SÉCURISATION.

   Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire : CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
   Avec le système SOGENACTIF proposée par le Société Générale, Marèse a choisi un outil hautement sécurisé vous garantissant un paiement en ligne effectué en toute sérénité et sécurité.
   Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet.
   Une facture est établie pour chaque commande et vous est adressée par mail. Elle est également disponible sur le site.
   Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le ou les produit(s) commandé(s).

5. 5. FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

   La zone de livraison est la France métropolitaine et Corse.
   Sauf cas de force majeure ou article indisponible, le délai moyen de livraison, quelque que soit le choix du mode de livraison, est de 4 à 5 jours ouvrés après la date de commande. La responsabilité de MARESE SAS ne sera engagée en cas de retard de livraison dont le motif serait lié à des mouvements de grèves, à un blocage des moyens de transport, à des intempéries. En cas de retard significatif, nous nous engageons à vous dédommager en vous offrant les frais de livraison sur votre prochain achat.
   Au moment de la commande, vous devez remplir avec soin l’adresse de la livraison et indiquer un numéro de téléphone (ainsi que code porte…, étage… si nécessaire). Ces informations sont confidentielles et vous engage comme seul responsable en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, ne permettant pas la livraison de la commande.
   Lors de la passation de la commande, il vous est demandé de choisir un mode de livraison et les frais de port relatifs :

   • Livraison en magasin OOXOO (voir la liste des partenaires sur le site) : frais de port GRATUIT

   • Livraison en point relais : frais de port s’élèvent à 7 euros.

   • Livraison à domicile ou sur lieu de travail : frais de port s’élèvent à 8 euros.

   Nous nous réservons le choix du transporteur et garantissons le bon acheminement des produits, sur la base des informations que vous nous avez communiquées.
   Quelque soit le mode de livraison choisie, cette dernière est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Vous devez vous assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison. Tout litige concernant le transport (avarie, emballage détérioré, ouvert…) devra systématiquement être signalé par le destinataire sur le bon de livraison sinon dans les 24h auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur est indispensable pour une éventuelle demande de remboursement.
   Dans le cas où le destinataire ne va pas retirer son colis dans les délais impartis (8 jours après l’expédition) les produits seront retournés à MARESE SAS qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des articles, les frais de port restant à votre charge.

6. 6. RETOUR ET ÉCHANGE

   Vous disposez selon l’article L 121-20 et suivants du code français de la consommation d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai de 7 jours court à compter de la réception de la commande. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés acceptés.
   L’article doit être retourné dans les 7 jours. Le ou les articles doivent être complets dans le cas d’un ensemble ou d’éléments détachables. Les articles auront pu être essayés, mais pas portés durablement, ni lavés. Les articles doivent être impérativement accompagnés du bordereau de livraison ou de la facture, ou de leur copie disponibles sur le site, et cela pour faciliter le traitement de votre dossier de retour et en accélérer le remboursement.
   Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions ci-dessus mentionnées.
   Le colis peut-être

   • soit expédié à l’adresse suivante :
     MARESE / ENTREPOT DSV
     Retour OOXOO.BOUTIQUE.COM
     17, chemin de la poterne
     38100 GRENOBLE

   • soit rapporté dans un magasin OOXOO (voir liste des partenaires sur le site). Aucun remboursement n’est effectué en boutique.

   Les frais et les risques de retour sont à la charge du client. Les frais de port initiaux éventuels seront remboursés, conformément à la législation en vigueur. Dès réception et contrôle du retour, et au plus tard dans un délai de 30 jours, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés, par recrédit de la carte bancaire du client.
   En cas d’échange, le même procédé sera appliqué que pour un retour. Dès réception du colis en retour, la carte bancaire sera re-crédité du même montant et sera re-débité en fonction de l’échange demandé.
   Dans l’hypothèse d’une non-conformité entre la commande et la livraison, les dispositions relatives au retour du produit décrites ci-dessus sont applicables. Nous nous efforcerons de traiter cette non-conformité dans un délai d’urgence et nous prendrons les frais de retour et de réexpédition du produit à notre charge.

7. 7. GARANTIE

   Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis, conformément aux articles L211-1 et suivants du Code de la consommation

8. 8. CONFIDENTIALITÉ

   Les informations nominatives sont obligatoires dans le cadre de la vente à distance, ces dernières étant nécessaire pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. Ces informations sont cependant strictement confidentielles et MARESE SAS vous en garantie la confidentialité.
   Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site ooxoo-boutique.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1397810. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, vous devez envoyer un courrier à :

   • Service clients OOXOO-BOUTIQUE.COM
     17, chemin de la poterne
     38100 GRENOBLE.

   • Ou par mail à l’adresse suivante :
     contact@ooxoo-boutique.com.

   Vous êtes également informé que nous avons recourt à l’usage de témoins de navigation. Ces témoins sont utilisés dans le but d’améliorer et de personnaliser le service destiné à nos clients. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.

9. 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   Tous les éléments de ce site sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
   L’ensemble des textes, photos… composant les pages de ce site ne peut faire l’objet d’une quelque conque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de MARESE SAS.
   Les marques et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments de ce site est formellement interdit et fera l’objet de poursuite.

10. 10. RESPONSABILITÉ

    La société MARÈSE SAS a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, une obligation de résultat.
    La responsabilité de MARESE SAS ne saurait être engagée dans le cas ou l’inexécution du contrat provienne d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, de tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, une intrusion extérieure, présence de virus informatique…) ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

11. 11. INTEGRALITÉ DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET PRIX

    Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MARESE SAS, et sont susceptibles d’évolution.
    Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue pour un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente.
    Le fait, pour le vendeur, de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales, n’emporte en aucun cas renonciation à s’en prévaloir dans le futur, ni même renonciation à se prévaloir de toute autre clause.